Permis d'aménager n° 02130514M0002 à Grancey-sur-Ource, Rue Du Tomoy
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2014
Dossier PA n° 02130514M0002
Demandeur
COMMUNE DE GRANCEY SUR OURCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 décembre 2014 à Grancey-sur-Ource (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02130514M0002 porte sur un projet situé Rue Du Tomoy. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GRANCEY SUR OURCE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH61, ZH68. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Grancey-sur-Ource.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grancey-sur-Ource
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grancey-sur-Ource Code postal 21570 Identifiant INSEE 21305
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRANCEY SUR OURCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212103055
- SIRET
- 21210305500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GRANCEY-SUR-OURCE (21570)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRANCEY SUR OURCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02130514M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |