COMMUNE DE GRAMONT - Autorisations d'urbanisme

Active
218200749 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
1
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE GRAMONT
SIREN
218 200 749
SIRET siège
218 200 749 00016
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
12/02/2019
Dernière autorisation
06/08/2024

Siège social

Commune
82120 GRAMONT
Département
Tarn-et-Garonne

Permis de construire de COMMUNE DE GRAMONT

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Le Village, Gramont (82120) PC Mixte AO44, AO153 4 664 m² 312 m² 2024/08/06

Permis d'aménager de COMMUNE DE GRAMONT

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Le Village, Gramont (82120) PA A0153, A045 6 067 m² 2019/02/12

Permis de démolir de COMMUNE DE GRAMONT

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.