COMMUNE DE GRAMONT - Autorisations d'urbanisme
Active
218200749
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE GRAMONT
- SIREN
- 218 200 749
- SIRET siège
- 218 200 749 00016
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 12/02/2019
- Dernière autorisation
- 06/08/2024
Siège social
- Commune
- 82120 GRAMONT
- Département
- Tarn-et-Garonne
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE GRAMONT
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Village, Gramont (82120) | PC Mixte | AO44, AO153 | 4 664 m² | 161 m² | 2024/08/06 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE GRAMONT
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Village, Gramont (82120) | PA | A0153, A045 | 6 067 m² | 2019/02/12 |
Permis de démolir de COMMUNE DE GRAMONT
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable