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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08207418P0001

Permis d'aménager n° 08207418P0001 à Gramont pour un terrain de 6 067 m², Le Village

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRAMONT et autorisé le 12 février 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08207418P0001, déposé en mairie de Gramont.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2019

Dossier PA n° 08207418P0001

Demandeur

COMMUNE DE GRAMONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Village, le permis d'aménager n° 08207418P0001 a été délivré le 12 février 2019 à Gramont (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GRAMONT.

L'opération concerne un terrain de 6 067 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A0153, A045, A0150. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2019

Surface du terrain

6 067 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/02/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gramont

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A0153 A045 A0150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gramont Code postal 82120 Identifiant INSEE 82074
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 067 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRAMONT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218200749
SIRET: 21820074900016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GRAMONT (82120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08207418P0001
Code commune INSEE	82074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 067 m², situé Le Village à Gramont (82120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRAMONT et autorisé le 12 février 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08207418P0001, déposé en mairie de Gramont.

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