COMMUNE DE GRAMAT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
214601288 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Lot (46)

Total autorisations

7

Permis de construire et DP

6

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE GRAMAT

COMMUNE DE GRAMAT est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 6 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Gramat.

Profil et organisation

COMMUNE DE GRAMAT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 46500 à Gramat.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE GRAMAT
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE GRAMAT

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE GRAMAT

COMMUNE DE GRAMAT compte 7 autorisations recensées sur la période 30/09/2016 - 03/10/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE GRAMAT, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

30/09/2016 - 03/10/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE GRAMAT

6 autorisations sur la période 30/09/2016 - 03/10/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Gramat. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE GRAMAT dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

6 autorisations

1 à 6 sur 6 autorisations

Permis de démolir de COMMUNE DE GRAMAT

1 autorisation sur la période 23/01/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Gramat. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de démolir en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
8 Av Gambetta, Gramat (46500) PD AC16 200 m² 2018/01/23

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE GRAMAT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE GRAMAT

Sources des informations sur COMMUNE DE GRAMAT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE GRAMAT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE GRAMAT ?
COMMUNE DE GRAMAT est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE GRAMAT ?
Le profil de COMMUNE DE GRAMAT recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE GRAMAT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE GRAMAT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE GRAMAT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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