Permis de construire n° 04612820S0012 à Gramat pour 83 m² de locaux, 3 Place Du Four (Rue Pier
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2021
Dossier PC n° 04612820S0012
Demandeur
COMMUNE DE GRAMAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gramat (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04612820S0012 a été délivré le 8 janvier 2021, pour un projet situé 3 Place Du Four (Rue Pier. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GRAMAT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G871, G872, G873. Au total, 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gramat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2021
Achèvement (DAACT)
15/10/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Gramat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 399 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 482 m² |
| Total | 399 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 482 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 399 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 482 m² |
| Total locaux | 399 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 482 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRAMAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214601288
- SIRET
- 21460128800068
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GRAMAT (46500)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRAMAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04612820S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 15/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |