Permis de construire Locaux N° 04612823S0008

Permis de construire n° 04612823S0008 à Gramat pour 96 m² de locaux, Rue Pierre De Coubertin

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2023

Dossier PC n° 04612823S0008

Demandeur

COMMUNE DE GRAMAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04612823S0008 a été délivré le 5 octobre 2023 à Gramat (Lot, Occitanie), pour un projet situé Rue Pierre De Coubertin. La demande émane de COMMUNE DE GRAMAT.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gramat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 075 m²

Surface existante avant

481 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

577 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gramat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gramat Code postal 46500 Identifiant INSEE 46128
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 481 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 577 m²
Total 481 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 577 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 481 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 577 m²
Total locaux 481 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 577 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRAMAT

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214601288
SIRET
21460128800068
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
GRAMAT (46500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04612823S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 075 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Pierre De Coubertin, à Gramat (46500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE GRAMAT et accordé le 5 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04612823S0008, déposé en mairie de Gramat.

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