COMMUNE DE GRAMAT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
6
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE GRAMAT
COMMUNE DE GRAMAT est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 6 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Gramat.
Profil et organisation
COMMUNE DE GRAMAT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 46500 à GRAMAT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE GRAMAT
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE GRAMAT
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE GRAMAT
COMMUNE DE GRAMAT compte 7 autorisations recensées sur la période 30/09/2016 - 03/10/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE GRAMAT, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE GRAMAT
6 autorisations sur la période 30/09/2016 - 03/10/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Gramat. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE GRAMAT dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Place De La Legion D'honne, Gramat (46500) | PC Locaux | AC132 | 4 157 m² | 451 m² | 2025/10/03 |
| 0479 Av Des Cedres, Gramat (46500) | PC Locaux | AO11 | 13 568 m² | 136 m² | 2025/06/30 |
| Rue Pierre De Coubertin, Gramat (46500) | PC Locaux | AB89 | 31 075 m² | 96 m² | 2023/10/05 |
| 3 Place Du Four (Rue Pier, Gramat (46500) | PC Locaux | G871, G872 | 1 132 m² | 83 m² | 2021/01/08 |
| Place Clement Brouqui, Gramat (46500) | PC Locaux | AC218 | 7 349 m² | 35 m² | 2019/10/10 |
| Pech De Bello Bouco, Gramat (46500) | PC Locaux | AC22, AC132 | 15 477 m² | 481 m² | 2016/09/30 |
Permis de démolir de COMMUNE DE GRAMAT
1 autorisation sur la période 23/01/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Gramat. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 8 Av Gambetta, Gramat (46500) | PD | AC16 | 200 m² | 2018/01/23 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE GRAMAT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE GRAMAT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE GRAMAT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.