2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
COMMUNE DE GOUVILLE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2014 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mesnils-sur-Iton.
COMMUNE DE GOUVILLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 27160 à Mesnils-sur-Iton.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE GOUVILLE compte 2 autorisations recensées sur la période 17/04/2014 - 27/04/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE GOUVILLE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 17/04/2014 - 27/04/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Mesnils-sur-Iton.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE GOUVILLE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 19 Rte Fleurie Le Bourg, Mesnils-sur-Iton (27160) | PC Logement | ZE45, ZE101 | 2 639 m² | 162 m² | 2014/04/27 |
| 14 Rte Fleurie, Mesnils-sur-Iton (27160) | PC Locaux | AE268 | 1 780 m² | 153 m² | 2014/04/17 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
