Permis de construire Logement N° 02729314F0002

Permis de construire à Mesnils-sur-Iton pour 162 m² de logement - 19 Rte Fleurie Le Bourg

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2014

Dossier PC n° 02729314F0002

Demandeur

COMMUNE DE GOUVILLE

Cette page présente le permis de construire n° 02729314F0002, délivré le 27 avril 2014 à Mesnils-sur-Iton (Eure, Normandie), pour un projet situé 19 Rte Fleurie Le Bourg, Mesnils-sur-Iton (27160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GOUVILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 639 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE45, ZE101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 639 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

338 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
27/04/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mesnils-sur-Iton

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZE45 ZE101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune
Mesnils-sur-Iton Code postal 27240 Identifiant INSEE 27198
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 176 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 338 m²
Total 176 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 338 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 2 - - - 5
- 60,0 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GOUVILLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212702930
SIRET
21270293000018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
GOUVILLE (27240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02729314F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 logements en collectif, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 639 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rte Fleurie Le Bourg, Mesnils-sur-Iton (27160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GOUVILLE et accordé le 27 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02729314F0002, instruit par la commune de Mesnils-sur-Iton.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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