2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
2
COMMUNE DE GILLY LES CITEAUX est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2024 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Gilly-lès-Cîteaux.
COMMUNE DE GILLY LES CITEAUX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 21640 à Gilly-lès-Cîteaux.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE GILLY LES CITEAUX compte 2 autorisations recensées sur la période 21/05/2024 - 08/11/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE GILLY LES CITEAUX, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 21/05/2024 - 08/11/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Gilly-lès-Cîteaux.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Gilly-lès-Cîteaux (21640) | PA | — | — | 2024/11/08 |
| Rue Jacques De Saulx Et Ru, Gilly-lès-Cîteaux (21640) | PA | AC69 | 2 100 m² | 2024/05/21 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
