COMMUNE DE GILLY LES CITEAUX - Autorisations d'urbanisme

Active
212102974 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
0
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE GILLY LES CITEAUX
SIREN
212 102 974
SIRET siège
212 102 974 00012
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
21/05/2024
Dernière autorisation
08/11/2024

Siège social

Adresse
2 AVENUE RECTEUR MARCEL BOUCHARD
Commune
21640 GILLY-LES-CITEAUX
Département
Côte-d'Or

Permis de construire de COMMUNE DE GILLY LES CITEAUX

0 autorisations

Aucun permis de construire pour ce demandeur.

Permis d'aménager de COMMUNE DE GILLY LES CITEAUX

2 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Na Na Na, Gilly-lès-Cîteaux (21640) PA NANA 2024/11/08
Na Rue Jacques De Saulx Et Ru Na, Gilly-lès-Cîteaux (21640) PA AC69, NANA 2 100 m² 2024/05/21

Permis de démolir de COMMUNE DE GILLY LES CITEAUX

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.