COMMUNE DE GILLY LES CITEAUX - Permis d'aménager
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Côte-d'Or (21)
Chiffres clés
Permis d'aménager
Présentation détaillée de COMMUNE DE GILLY LES CITEAUX
COMMUNE DE GILLY LES CITEAUX est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2024 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Gilly-lès-Cîteaux.
Profil et organisation
COMMUNE DE GILLY LES CITEAUX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 21640 GILLY-LES-CITEAUX.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE GILLY LES CITEAUX
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE GILLY LES CITEAUX
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE GILLY LES CITEAUX
COMMUNE DE GILLY LES CITEAUX compte 2 autorisations recensées sur la période 21/05/2024 - 08/11/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE GILLY LES CITEAUX, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE DE GILLY LES CITEAUX
2 autorisations sur la période 21/05/2024 - 08/11/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Gilly-lès-Cîteaux.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Gilly-lès-Cîteaux (21640) | PA | — | — | 2024/11/08 |
| Rue Jacques De Saulx Et Ru, Gilly-lès-Cîteaux (21640) | PA | AC69 | 2 100 m² | 2024/05/21 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE GILLY LES CITEAUX
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE GILLY LES CITEAUX
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE GILLY LES CITEAUX
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.