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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02129724B0002

Permis d'aménager n° 02129724B0002 à Gilly-lès-Cîteaux

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Gilly-lès-Cîteaux (21640).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GILLY LES CITEAUX et autorisée le 8 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02129724B0002, déposé en mairie de Gilly-lès-Cîteaux.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2024

Dossier PA n° 02129724B0002

Demandeur

COMMUNE DE GILLY LES CITEAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02129724B0002 a été délivré le 8 novembre 2024 à Gilly-lès-Cîteaux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de COMMUNE DE GILLY LES CITEAUX.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Gilly-lès-Cîteaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gilly-lès-Cîteaux

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gilly-lès-Cîteaux Code postal 21640 Identifiant INSEE 21297
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GILLY LES CITEAUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212102974
SIRET: 21210297400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GILLY LES CITEAUX (21640)

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PA n°02129724B0001 Terminé

Rue Jacques De Saulx Et Ru

21 mai 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02129724B0002
Code commune INSEE	21297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Gilly-lès-Cîteaux (21640).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GILLY LES CITEAUX et autorisée le 8 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02129724B0002, déposé en mairie de Gilly-lès-Cîteaux.

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