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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02129724B0001

Permis d'aménager n° 02129724B0001 à Gilly-lès-Cîteaux pour un terrain de 2 100 m², Rue Jacques De Saulx Et Ru

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GILLY LES CITEAUX et autorisée le 21 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 mai 2024, ouverture de chantier le 29 avril 2024, achèvement déclaré le 31 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02129724B0001, déposé en mairie de Gilly-lès-Cîteaux.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2024

Dossier PA n° 02129724B0001

Demandeur

COMMUNE DE GILLY LES CITEAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Gilly-lès-Cîteaux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02129724B0001 a été délivré le 21 mai 2024, pour un projet situé Rue Jacques De Saulx Et Ru. Le projet est porté par COMMUNE DE GILLY LES CITEAUX.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 100 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Gilly-lès-Cîteaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2024

Surface du terrain

2 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2026.

Autorisation

21 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2024

Achèvement (DAACT)

31/03/2026

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/05/2024

Chantier (DOC)

29/04/2024

Achèvement (DAACT)

31/03/2026

Localisation du projet à Gilly-lès-Cîteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gilly-lès-Cîteaux Code postal 21640 Identifiant INSEE 21297
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 100 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GILLY LES CITEAUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212102974
SIRET: 21210297400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GILLY LES CITEAUX (21640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02129724B0001
Code commune INSEE	21297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 100 m², situé Rue Jacques De Saulx Et Ru à Gilly-lès-Cîteaux (21640).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GILLY LES CITEAUX et autorisée le 21 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 mai 2024, ouverture de chantier le 29 avril 2024, achèvement déclaré le 31 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02129724B0001, déposé en mairie de Gilly-lès-Cîteaux.

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