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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02129724B0001

Permis d'aménager à Gilly-lès-Cîteaux pour 2 100 m² de terrain - Rue Jacques De Saulx Et Ru

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GILLY LES CITEAUX et autorisé le 21 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2024, ouverture de chantier le 29 avril 2024, achèvement déclaré le 31 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02129724B0001, instruit par la commune de Gilly-lès-Cîteaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2024

Dossier PA n° 02129724B0001

Demandeur

COMMUNE DE GILLY LES CITEAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 02129724B0001, délivré le 21 mai 2024 à Gilly-lès-Cîteaux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Jacques De Saulx Et Ru, Gilly-lès-Cîteaux (21640). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE GILLY LES CITEAUX. L'opération concerne un terrain de 2 100 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC69.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2024

Surface du terrain

2 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2026.

Autorisation

21 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2024

Achèvement (DAACT)

31/03/2026

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/05/2024

Chantier (DOC)

29/04/2024

Achèvement (DAACT)

31/03/2026

Localisation du projet à Gilly-lès-Cîteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gilly-lès-Cîteaux Code postal 21640 Identifiant INSEE 21297
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 100 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GILLY LES CITEAUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212102974
SIRET: 21210297400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GILLY LES CITEAUX (21640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02129724B0001
Code commune INSEE	21297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 100 m², situé Rue Jacques De Saulx Et Ru, Gilly-lès-Cîteaux (21640).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GILLY LES CITEAUX et autorisé le 21 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2024, ouverture de chantier le 29 avril 2024, achèvement déclaré le 31 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02129724B0001, instruit par la commune de Gilly-lès-Cîteaux.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.