2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
COMMUNE DE GIGNY SUR SAONE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Gigny-sur-Saône.
COMMUNE DE GIGNY SUR SAONE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 71240 à Gigny-sur-Saône.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE GIGNY SUR SAONE compte 4 autorisations recensées sur la période 25/11/2014 - 16/07/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE GIGNY SUR SAONE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 25/11/2014 - 16/07/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Gigny-sur-Saône. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE GIGNY SUR SAONE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 19 Rue De La Forge, Gigny-sur-Saône (71240) | DP Locaux | D675 | 308 m² | 365 m² | 2016/02/04 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 14/10/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Gigny-sur-Saône. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemin Travers, Gigny-sur-Saône (71240) | PA | ZN53 | 3 000 m² | 2022/10/14 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
