COMMUNE DE GIBRET - Permis d'aménager
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE GIBRET
COMMUNE DE GIBRET est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2026 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Gibret.
Profil et organisation
COMMUNE DE GIBRET est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 40380 à GIBRET.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE GIBRET
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE GIBRET
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE GIBRET
COMMUNE DE GIBRET compte 2 autorisations recensées sur la période 01/12/2023 - 19/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE GIBRET, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE DE GIBRET
2 autorisations sur la période 01/12/2023 - 19/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Gibret.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De Mulle, Gibret (40380) | PA | A128, A129 | 20 831 m² | 2026/06/19 |
| Route Du Mulle, Gibret (40380) | PA | A128, A129 | 38 972 m² | 2023/12/01 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE GIBRET
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE GIBRET
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE GIBRET
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.