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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0401122600001

Permis d'aménager n° 0401122600001 à Gibret pour un terrain de 20 831 m², Route De Mulle

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GIBRET et autorisé le 19 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0401122600001, déposé en mairie de Gibret.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2026

Dossier PA n° 0401122600001

Demandeur

COMMUNE DE GIBRET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0401122600001, délivré le 19 juin 2026 à Gibret (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route De Mulle. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GIBRET.

L'opération s'étend sur un terrain de 20 831 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A128, A129, A137. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Gibret est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2026

Surface du terrain

20 831 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

19/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gibret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A128 A129 A137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gibret Code postal 40380 Identifiant INSEE 40112
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	20 831 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GIBRET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214001125
SIRET: 21400112500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1980
Localisation: GIBRET (40380)

Autres dossiers de COMMUNE DE GIBRET

PA n°0401122300001 Autorisé

Route Du Mulle

01 déc. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0401122600001
Code commune INSEE	40112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	19 juin 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 831 m², situé Route De Mulle à Gibret (40380).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GIBRET et autorisé le 19 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0401122600001, déposé en mairie de Gibret.

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PA n°0401122300001 Autorisé

Route Du Mulle

Gibret (40380)

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