COMMUNE DE GERMOND ROUVRE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Deux-Sèvres (79)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis d'aménager
Permis de démolir
Présentation détaillée de COMMUNE DE GERMOND ROUVRE
COMMUNE DE GERMOND ROUVRE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2024 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Germond-Rouvre.
Profil et organisation
COMMUNE DE GERMOND ROUVRE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 79220 GERMOND-ROUVRE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE GERMOND ROUVRE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1973
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE GERMOND ROUVRE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE GERMOND ROUVRE
COMMUNE DE GERMOND ROUVRE compte 4 autorisations recensées sur la période 25/06/2016 - 06/12/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE GERMOND ROUVRE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE GERMOND ROUVRE
2 autorisations sur la période 18/04/2017 - 01/08/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Germond-Rouvre. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE GERMOND ROUVRE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Germond, Germond-Rouvre (79220) | DP Locaux | C54 | 7 983 m² | 15 m² | 2024/08/01 |
| 12 Rue Du Relais, Germond-Rouvre (79220) | PC Locaux | C1169 | 799 m² | 1 m² | 2017/04/18 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE GERMOND ROUVRE
1 autorisation sur la période 06/12/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Germond-Rouvre. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Germond, Germond-Rouvre (79220) | PA | C86 | 681 m² | 2024/12/06 |
Permis de démolir de COMMUNE DE GERMOND ROUVRE
1 autorisation sur la période 25/06/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Germond-Rouvre. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Germond, Germond-Rouvre (79220) | PD | C92 | 258 m² | 2016/06/25 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE GERMOND ROUVRE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE GERMOND ROUVRE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE GERMOND ROUVRE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.