Permis de démolir n° 07913316X0001 à Germond-Rouvre, Germond
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2016
Dossier PD n° 07913316X0001
Demandeur
COMMUNE DE GERMOND ROUVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07913316X0001, délivré le 25 juin 2016 à Germond-Rouvre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Germond. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GERMOND ROUVRE.
Le terrain support du projet couvre 258 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C92. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Germond-Rouvre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
25 juin 2016
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Germond-Rouvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Germond-Rouvre Code postal 79220 Identifiant INSEE 79133
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 258 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GERMOND ROUVRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217901339
- SIRET
- 21790133900093
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- GERMOND-ROUVRE (79220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07913316X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |