COMMUNE DE GACE - Autorisations d'urbanisme

Active
216101816 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

6

Permis de construire

3

Permis d'aménager

3

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE GACE
SIREN
216 101 816
SIRET siège
216 101 816 00017
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
31/05/2016
Dernière autorisation
24/02/2026

Siège social

Adresse
PLACE DU CHATEAU
Commune
61230 GACE
Département
Orne

Permis de construire de COMMUNE DE GACE

3 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
7 Place De La Liberation, Gacé (61230) PC Logement AM171 139 m² 129 m² 2025/04/09
Za Route De Vimoutiers, Gacé (61230) DP Locaux AN168, AN169 1 830 m² 30 m² 2018/04/25
Le Planier, Gacé (61230) PC Locaux AB35, AB36 11 465 m² 132 m² 2016/05/31

Permis d'aménager de COMMUNE DE GACE

3 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
12 Impasse Tahiti, Gacé (61230) PA AE53, AE102 7 473 m² 2026/02/24
Adresse Non Renseignée, Gacé (61230) PA 2022/06/08
Rue Pasteur La Malardiere, Gacé (61230) PA AE150 51 098 m² 2019/12/19

Permis de démolir de COMMUNE DE GACE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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