COMMUNE DE GACE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE GACE
COMMUNE DE GACE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 3 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Gacé.
Profil et organisation
COMMUNE DE GACE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 61230 à GACE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE GACE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE GACE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE GACE
COMMUNE DE GACE compte 6 autorisations recensées sur la période 31/05/2016 - 24/02/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE GACE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE GACE
3 autorisations sur la période 31/05/2016 - 09/04/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Gacé. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE GACE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 Place De La Liberation, Gacé (61230) | PC Logement | AM171 | 139 m² | 129 m² | 2025/04/09 |
| Za Route De Vimoutiers, Gacé (61230) | DP Locaux | AN168, AN169 | 1 830 m² | 30 m² | 2018/04/25 |
| Le Planier, Gacé (61230) | PC Locaux | AB35, AB36 | 11 465 m² | 132 m² | 2016/05/31 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE GACE
3 autorisations sur la période 19/12/2019 - 24/02/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Gacé. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 12 Impasse Tahiti, Gacé (61230) | PA | AE53, AE102 | 7 473 m² | 2026/02/24 |
| Adresse Non Renseignée, Gacé (61230) | PA | — | — | 2022/06/08 |
| Rue Pasteur La Malardiere, Gacé (61230) | PA | AE150 | 51 098 m² | 2019/12/19 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE GACE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE GACE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE GACE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.