Permis d'aménager n° 06118122B0001 à Gacé
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2022
Dossier PA n° 06118122B0001
Demandeur
COMMUNE DE GACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06118122B0001 a été délivré le 8 juin 2022 à Gacé (Orne, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GACE.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Gacé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Gacé
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GACE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216101816
- SIRET
- 21610181600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GACE (61230)
Autres dossiers de COMMUNE DE GACE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06118122B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |