COMMUNE DE FROUZINS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
213102031 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

10

Permis de construire et DP

9

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE FROUZINS

COMMUNE DE FROUZINS est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 9 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Frouzins.

Profil et organisation

COMMUNE DE FROUZINS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31270 à Frouzins.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE FROUZINS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE FROUZINS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FROUZINS

COMMUNE DE FROUZINS compte 10 autorisations recensées sur la période 18/01/2013 - 24/10/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FROUZINS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

18/01/2013 - 24/10/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE FROUZINS

9 autorisations sur la période 18/01/2013 - 31/10/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Frouzins. Ce type représente 90 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FROUZINS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

9 autorisations

1 à 9 sur 9 autorisations

Permis de démolir de COMMUNE DE FROUZINS

1 autorisation sur la période 24/10/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Frouzins. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de démolir en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
5 Rue Guillaume Berdeil, Frouzins (31270) PD AB72 220 m² 2023/10/24

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FROUZINS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE FROUZINS

Sources des informations sur COMMUNE DE FROUZINS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE FROUZINS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE FROUZINS ?
COMMUNE DE FROUZINS est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE FROUZINS ?
Le profil de COMMUNE DE FROUZINS recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE FROUZINS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE FROUZINS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE FROUZINS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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