Permis de construire Locaux N° 03120315Z0007

Permis de construire à Frouzins pour 836 m² de locaux - 19 Av Jean-Pierre Sabatier

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2015

Dossier PC n° 03120315Z0007

Demandeur

COMMUNE DE FROUZINS

Cette page présente le permis de construire n° 03120315Z0007, délivré le 6 août 2015 à Frouzins (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 19 Av Jean-Pierre Sabatier, Frouzins (31270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE FROUZINS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 836 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV585, AV11, AV4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 502 m²

Surface existante avant

2 592 m²

Surface créée

836 m²

Variation nette

+836 m²

Surface totale après

3 428 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016.

Autorisation

6 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Durée du chantier

8 mois 15 jours

Délai total

10 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/08/2015
Chantier (DOC)
15/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2016

Localisation du projet à Frouzins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV585 AV11 AV4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Frouzins Code postal 31270 Identifiant INSEE 31203
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m²
Locaux 2 484 m² 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 836 m² 3 320 m²
Total 2 592 m² 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 836 m² 3 428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 484 m² 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 836 m² 3 320 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FROUZINS

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213102031
SIRET
21310203100019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
FROUZINS (31270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03120315Z0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 502 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Av Jean-Pierre Sabatier, Frouzins (31270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FROUZINS et accordé le 6 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2015, ouverture de chantier le 15 octobre 2015, achèvement déclaré le 30 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03120315Z0007, instruit par la commune de Frouzins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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