Permis de construire n° 03120315Z0007 à Frouzins pour 836 m² de locaux, 19 Av Jean-Pierre Sabatier
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 août 2015
Dossier PC n° 03120315Z0007
Demandeur
COMMUNE DE FROUZINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Frouzins (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03120315Z0007 a été délivré le 6 août 2015, pour un projet situé 19 Av Jean-Pierre Sabatier. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FROUZINS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 836 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV585, AV11, AV4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frouzins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2015
Achèvement (DAACT)
30/06/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Frouzins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frouzins Code postal 31270 Identifiant INSEE 31203
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² |
| Locaux | 2 484 m² | 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 836 m² | 3 320 m² |
| Total | 2 592 m² | 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 836 m² | 3 428 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 484 m² | 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 836 m² | 3 320 m² |
| Total locaux | 2 484 m² | 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 836 m² | 3 320 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FROUZINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213102031
- SIRET
- 21310203100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FROUZINS (31270)
Autres dossiers de COMMUNE DE FROUZINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03120315Z0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |