Permis de construire n° 03120318F0009 à Frouzins pour 345 m² de locaux, 93 Bd De La Mediterran
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2018
Dossier PC n° 03120318F0009
Demandeur
COMMUNE DE FROUZINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juin 2018 à Frouzins (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03120318F0009 porte sur un projet situé 93 Bd De La Mediterran. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FROUZINS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 345 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA320, AA319. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 372 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frouzins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2018
Achèvement (DAACT)
26/07/2019
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Frouzins
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frouzins Code postal 31270 Identifiant INSEE 31203
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 876 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 1 221 m² |
| Total | 876 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 1 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 876 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 1 221 m² |
| Total locaux | 876 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 1 221 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FROUZINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213102031
- SIRET
- 21310203100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FROUZINS (31270)
Autres dossiers de COMMUNE DE FROUZINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03120318F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |