Permis de construire n° 03120316R0029 à Frouzins pour 187 m² de locaux, Lieu Dit Bordeneuve
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 août 2016
Dossier PC n° 03120316R0029
Demandeur
COMMUNE DE FROUZINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03120316R0029, délivré le 11 août 2016 à Frouzins (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Lieu Dit Bordeneuve. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FROUZINS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 226 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frouzins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2016.
Autorisation
11 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2016
Achèvement (DAACT)
12/07/2016
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Frouzins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frouzins Code postal 31270 Identifiant INSEE 31203
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 190 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 377 m² |
| Total | 190 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 190 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 377 m² |
| Total locaux | 190 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 377 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FROUZINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213102031
- SIRET
- 21310203100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FROUZINS (31270)
Autres dossiers de COMMUNE DE FROUZINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03120316R0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |