Permis de construire à Frouzins pour 377 m² de locaux - Lieu Dit Bordeneuve
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 11 août 2016 · Dossier PC n° 03120316R0029 · Demandeur : COMMUNE DE FROUZINS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03120316R0029, délivré le 11 août 2016 à Frouzins (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Lieu Dit Bordeneuve, Frouzins (31270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE FROUZINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 226 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM32.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Frouzins
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 190 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 377 m² |
| Total | 190 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 377 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 190 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 377 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03120316R0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31203 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 août 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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