COMMUNE DE FROMELLES - Autorisations d'urbanisme

Active
215902578 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
3
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE FROMELLES
SIREN
215 902 578
SIRET siège
215 902 578 00016
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
21/05/2015
Dernière autorisation
26/11/2025

Siège social

Adresse
7 RUE DE VERDUN
Commune
59249 FROMELLES
Département
Nord

Permis de construire de COMMUNE DE FROMELLES

3 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
27 Rue De La Biette, Fromelles (59249) PC Locaux B130, B129 29 332 m² 158 m² 2025/11/26
Rue De La Basse Ville, Fromelles (59249) PC Locaux B621 1 157 m² 2019/10/14
7 Rue De Verdun, Fromelles (59249) PC Locaux B235 1 730 m² 518 m² 2015/05/21

Permis d'aménager de COMMUNE DE FROMELLES

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE FROMELLES

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.