COMMUNE DE FROMELLES - Autorisations d'urbanisme

Active
215902578 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

3

Permis de construire

3

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE FROMELLES
SIREN
215 902 578
SIRET siège
215 902 578 00016
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
21/05/2015
Dernière autorisation
26/11/2025

Siège social

Adresse
7 RUE DE VERDUN
Commune
59249 FROMELLES
Département
Nord

Permis de construire de COMMUNE DE FROMELLES

3 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
27 Rue De La Biette, Fromelles (59249) PC Locaux B130, B129 29 332 m² 72 m² 2025/11/26
Rue De La Basse Ville, Fromelles (59249) PC Locaux B621 1 157 m² 2019/10/14
7 Rue De Verdun, Fromelles (59249) PC Locaux B235 1 730 m² 57 m² 2015/05/21

Permis d'aménager de COMMUNE DE FROMELLES

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE FROMELLES

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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