COMMUNE DE FROMELLES - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE FROMELLES
COMMUNE DE FROMELLES est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2025 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fromelles.
Profil et organisation
COMMUNE DE FROMELLES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 59249 à FROMELLES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE FROMELLES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE FROMELLES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FROMELLES
COMMUNE DE FROMELLES compte 3 autorisations recensées sur la période 21/05/2015 - 26/11/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FROMELLES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE FROMELLES
3 autorisations sur la période 21/05/2015 - 26/11/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Fromelles.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FROMELLES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 27 Rue De La Biette, Fromelles (59249) | PC Locaux | B130, B129 | 29 332 m² | 72 m² | 2025/11/26 |
| Rue De La Basse Ville, Fromelles (59249) | PC Locaux | B621 | — | 1 157 m² | 2019/10/14 |
| 7 Rue De Verdun, Fromelles (59249) | PC Locaux | B235 | 1 730 m² | 57 m² | 2015/05/21 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FROMELLES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE FROMELLES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE FROMELLES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.