Permis de construire n° 0592572500001 à Fromelles pour 72 m² de locaux, 27 Rue De La Biette
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2025
Dossier PC n° 0592572500001
Demandeur
COMMUNE DE FROMELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0592572500001, délivré le 26 novembre 2025 à Fromelles (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 27 Rue De La Biette. Le projet est porté par COMMUNE DE FROMELLES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B130, B129. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fromelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Fromelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fromelles Code postal 59249 Identifiant INSEE 59257
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 86 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 158 m² |
| Total | 86 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 86 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 158 m² |
| Total locaux | 86 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 158 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FROMELLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215902578
- SIRET
- 21590257800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FROMELLES (59249)
Autres dossiers de COMMUNE DE FROMELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0592572500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |