Permis de construire n° 05925719S0011 à Fromelles pour 1 157 m² de locaux, Rue De La Basse Ville
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2019
Dossier PC n° 05925719S0011
Demandeur
COMMUNE DE FROMELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fromelles (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05925719S0011 a été délivré le 14 octobre 2019, pour un projet situé Rue De La Basse Ville. Le projet est porté par COMMUNE DE FROMELLES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 157 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 157 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B621. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fromelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Fromelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fromelles Code postal 59249 Identifiant INSEE 59257
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 157 m² | 1 157 m² |
| Total | 0 m² | 1 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 157 m² | 1 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 157 m² | 1 157 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 157 m² | 1 157 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FROMELLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215902578
- SIRET
- 21590257800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FROMELLES (59249)
Autres dossiers de COMMUNE DE FROMELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05925719S0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |