COMMUNE DE FREVILLE DU GATINAIS - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE FREVILLE DU GATINAIS
COMMUNE DE FREVILLE DU GATINAIS est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2016 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fréville-du-Gâtinais.
Profil et organisation
COMMUNE DE FREVILLE DU GATINAIS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 45270 à FREVILLE-DU-GATINAIS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE FREVILLE DU GATINAIS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE FREVILLE DU GATINAIS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FREVILLE DU GATINAIS
COMMUNE DE FREVILLE DU GATINAIS compte 2 autorisations recensées sur la période 15/11/2016 - 15/11/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FREVILLE DU GATINAIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE FREVILLE DU GATINAIS
2 autorisations sur la période 15/11/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Fréville-du-Gâtinais.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FREVILLE DU GATINAIS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Grande Piece, Fréville-du-Gâtinais (45270) | PC Locaux | ZK1, ZK63 | 6 549 m² | 88 m² | 2016/11/15 |
| 2 Pl Louis Croum, Fréville-du-Gâtinais (45270) | PC Locaux | ZK1 | 6 549 m² | 88 m² | 2016/11/15 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FREVILLE DU GATINAIS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE FREVILLE DU GATINAIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE FREVILLE DU GATINAIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.