COMMUNE DE FREVILLE DU GATINAIS - Autorisations d'urbanisme
Active
214501504
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE FREVILLE DU GATINAIS
- SIREN
- 214 501 504
- SIRET siège
- 214 501 504 00010
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 15/11/2016
- Dernière autorisation
- 15/11/2016
Siège social
- Adresse
- 2 PLACE LOUIS CROUM
- Commune
- 45270 FREVILLE-DU-GATINAIS
- Département
- Loiret
Filtrez par année ou tapez un mot-clé (adresse, n° d'autorisation...) pour afficher les résultats parmi les
autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE FREVILLE DU GATINAIS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Grande Piece, Fréville-du-Gâtinais (45270) | PC Locaux | ZK1, ZK63 | 6 549 m² | 88 m² | 2016/11/15 |
| 2 Pl Louis Croum, Fréville-du-Gâtinais (45270) | PC Locaux | ZK1 | 6 549 m² | 88 m² | 2016/11/15 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE FREVILLE DU GATINAIS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE FREVILLE DU GATINAIS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable