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Permis de construire Locaux N° 0451501600005

Permis de construire à Fréville-du-Gâtinais pour 88 m² de locaux - 2 Pl Louis Croum

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 549 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Pl Louis Croum, Fréville-du-Gâtinais (45270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FREVILLE DU GATINAIS et accordé le 15 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 novembre 2016, ouverture de chantier le 23 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451501600005, instruit par la commune de Fréville-du-Gâtinais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2016

Dossier PC n° 0451501600005

Demandeur

COMMUNE DE FREVILLE DU GATINAIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0451501600005, délivré le 15 novembre 2016 à Fréville-du-Gâtinais (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Pl Louis Croum, Fréville-du-Gâtinais (45270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE FREVILLE DU GATINAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 549 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 549 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

296 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/11/2016

Chantier (DOC)

23/05/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fréville-du-Gâtinais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fréville-du-Gâtinais Code postal 45270 Identifiant INSEE 45150
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	46 m²	0 m²	0 m²	46 m²
Locaux	162 m²	88 m²	88 m²	250 m²
Total	208 m²	88 m²	88 m²	296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	162 m²	88 m²	0 m²	0 m²	0 m²	88 m²	250 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FREVILLE DU GATINAIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214501504
SIRET: 21450150400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FREVILLE-DU-GATINAIS (45270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0451501600005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 549 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Pl Louis Croum, Fréville-du-Gâtinais (45270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FREVILLE DU GATINAIS et accordé le 15 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 novembre 2016, ouverture de chantier le 23 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451501600005, instruit par la commune de Fréville-du-Gâtinais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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