Permis de construire n° 0451501660005 à Fréville-du-Gâtinais pour 88 m² de locaux, La Grande Piece
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2016
Dossier PC n° 0451501660005
Demandeur
COMMUNE DE FREVILLE DU GATINAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fréville-du-Gâtinais (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0451501660005 a été délivré le 15 novembre 2016, pour un projet situé La Grande Piece. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FREVILLE DU GATINAIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 549 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK1, ZK63. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréville-du-Gâtinais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Fréville-du-Gâtinais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fréville-du-Gâtinais Code postal 45270 Identifiant INSEE 45150
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 208 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 296 m² |
| Total | 208 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 208 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 296 m² |
| Total locaux | 208 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 296 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FREVILLE DU GATINAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214501504
- SIRET
- 21450150400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FREVILLE EN GATINAIS (45270)
Autres dossiers de COMMUNE DE FREVILLE DU GATINAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0451501660005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |