COMMUNE DE FRESNES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
6
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE FRESNES
COMMUNE DE FRESNES est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 6 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Fresnes.
Profil et organisation
COMMUNE DE FRESNES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 94260 à FRESNES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE FRESNES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- ETI
- Effectif (2023)
- 500-999 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE FRESNES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FRESNES
COMMUNE DE FRESNES compte 8 autorisations recensées sur la période 01/07/2013 - 01/12/2025, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FRESNES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE FRESNES
6 autorisations sur la période 09/05/2014 - 01/12/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Fresnes. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FRESNES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 Boulevard Pasteur, Fresnes (94260) | PC Locaux | V15, V152 | 13 997 m² | 1 337 m² | 2025/12/01 |
| 12 Avenue Du Parc Des Sports, Fresnes (94260) | PC Locaux | O190 | 55 125 m² | 435 m² | 2025/01/24 |
| 6 Av De Beaulieu, La Ville-du-Bois (91620) | PC Logement | AE154, AE156 | — | 367 m² | 2019/12/21 |
| 75 Avenue De La Paix, Fresnes (94260) | DP Locaux | E423 | 6 505 m² | 24 m² | 2019/07/16 |
| 3 Rte De La Frileuse, Beynes (78650) | PC Locaux | ZI156 | 1 569 m² | 209 m² | 2017/07/17 |
| Rue De La Butte Stade De Rugby, Fresnes (94260) | DP Locaux | AB71 | — | 13 m² | 2014/05/09 |
Permis de démolir de COMMUNE DE FRESNES
2 autorisations sur la période 01/07/2013 - 25/04/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Fresnes. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 25 Rue Des Freres Lumiere, Fresnes (94260) | PD | D272 | — | 2016/04/25 |
| Voie Des Martyrs / Avenue, Fresnes (94260) | PD | O210, O221 | — | 2013/07/01 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FRESNES
3 communes - 3 départements - 1 région
Communes les plus représentées
Départements les plus représentés
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE FRESNES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE FRESNES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.