Retour aux autorisations de Fresnes

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09403413W2003

Permis de démolir n° 09403413W2003 à Fresnes, Voie Des Martyrs / Avenue

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FRESNES et autorisé le 1 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09403413W2003, déposé en mairie de Fresnes.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2013

Dossier PD n° 09403413W2003

Demandeur

COMMUNE DE FRESNES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2013 à Fresnes (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09403413W2003 porte sur un bâtiment situé Voie Des Martyrs / Avenue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FRESNES.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont O210, O221, O222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 33 permis de démolir référencés à Fresnes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

1 juillet 2013

Délai d'instruction

6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

01/07/2013

Localisation du projet à Fresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O210 O221 O222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fresnes Code postal 94260 Identifiant INSEE 94034
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FRESNES

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219400348
SIRET: 21940034800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: FRESNES (94260)

Autres dossiers de COMMUNE DE FRESNES

PD n°09403416W2002 Autorisé

25 Rue Des Freres Lumiere

25 avr. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09403413W2003
Code commune INSEE	94034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	1 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Voie Des Martyrs / Avenue à Fresnes (94260).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FRESNES et autorisé le 1 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09403413W2003, déposé en mairie de Fresnes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Fresnes

PD n°09403413W2001 Autorisé

5 Rue De La Source

Fresnes (94260)

21 févr. 2013

PD n°09403413W2005 Autorisé

40 Bd Jean Jaures

Fresnes (94260)

03 janv. 2014 SA MARAT IMMOBILIER

PD n°09403414W2001 Autorisé

10 Rue Brulart

Fresnes (94260)

19 déc. 2014

PD n°09403414W2002 Autorisé

52-54 Rue Du Docteur Charc

Fresnes (94260)

12 févr. 2015

PD n°09403416W2001 Autorisé

29 Rue De Montjean

Fresnes (94260)

22 mars 2016 VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

PD n°09403416W2002 Autorisé

25 Rue Des Freres Lumiere

Fresnes (94260)

25 avr. 2016 COMMUNE DE FRESNES

Autres types d'autorisations à Fresnes

Permis de construire à Fresnes

157 autorisations

Permis d'aménager à Fresnes

1 autorisation