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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09403413W2003

Permis de démolir à Fresnes - Voie Des Martyrs / Avenue

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FRESNES et autorisé le 1 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403413W2003, instruit par la commune de Fresnes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2013

Dossier PD n° 09403413W2003

Demandeur

COMMUNE DE FRESNES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 09403413W2003, délivré le 1 juillet 2013 à Fresnes (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé Voie Des Martyrs / Avenue, Fresnes (94260). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE FRESNES. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont O210, O221, O222.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2013

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

1 juillet 2013

Délai d'instruction

6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

01/07/2013

Localisation du projet à Fresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O210 O221 O222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fresnes Code postal 94260 Identifiant INSEE 94034
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FRESNES

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219400348
SIRET: 21940034800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FRESNES (94260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09403413W2003
Code commune INSEE	94034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	1 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Voie Des Martyrs / Avenue, Fresnes (94260).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FRESNES et autorisé le 1 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403413W2003, instruit par la commune de Fresnes.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.