2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
2
COMMUNE DE FRESNAY SUR SARTHE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2019 : 3 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Fresnay-sur-Sarthe.
COMMUNE DE FRESNAY SUR SARTHE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 72130 à Fresnay-sur-Sarthe.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE FRESNAY SUR SARTHE compte 5 autorisations recensées sur la période 01/04/2014 - 07/06/2019, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FRESNAY SUR SARTHE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 01/04/2014 - 07/06/2019, réparties dans 2 communes, principalement à Fresnay-sur-Sarthe. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FRESNAY SUR SARTHE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Pl Pasteur, Fresnay-sur-Sarthe (72130) | DP Locaux | AK107 | 14 m² | 4 m² | 2016/05/02 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 29/07/2016 - 01/04/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Fresnay-sur-Sarthe. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 3 Rue Jane Gaulupeau, Fresnay-sur-Sarthe (72130) | PD | AD173 | 149 m² | 2019/04/01 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 4 Rue Hatton, Fresnay-sur-Sarthe (72130) | PD | AH160 | — | 2016/07/29 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
