COMMUNE DE FREMAINVILLE - Autorisations d'urbanisme
Active
219502531
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1980
Total autorisations
4
Permis de construire
4
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE FREMAINVILLE
- SIREN
- 219 502 531
- SIRET siège
- 219 502 531 00011
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1980
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 04/02/2017
- Dernière autorisation
- 27/02/2024
Siège social
- Adresse
- RUE DES ORMETEAUX
- Commune
- 95450 FREMAINVILLE
- Département
- Val-d'Oise
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE FREMAINVILLE
4 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 19 Rue Du Bout Sirop, Frémainville (95450) | DP Locaux | B433, B443 | 2 932 m² | 9 m² | 2024/02/27 |
| Rue Du Pave, Frémainville (95450) | DP Locaux | B117 | — | 1 m² | 2022/02/18 |
| 1 Rue Des Ormeteaux, Frémainville (95450) | DP Locaux | B166, B169 | 630 m² | 64 m² | 2018/12/08 |
| 1 Rue Des Ormeteaux, Frémainville (95450) | PC Locaux | B168, B169 | 630 m² | 64 m² | 2017/02/04 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE FREMAINVILLE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE FREMAINVILLE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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