COMMUNE DE FREMAINVILLE - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
Présentation détaillée de COMMUNE DE FREMAINVILLE
COMMUNE DE FREMAINVILLE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2024 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Frémainville.
Profil et organisation
COMMUNE DE FREMAINVILLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 95450 à FREMAINVILLE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE FREMAINVILLE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE FREMAINVILLE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FREMAINVILLE
COMMUNE DE FREMAINVILLE compte 4 autorisations recensées sur la période 04/02/2017 - 27/02/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FREMAINVILLE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE FREMAINVILLE
4 autorisations sur la période 04/02/2017 - 27/02/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Frémainville.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FREMAINVILLE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 19 Rue Du Bout Sirop, Frémainville (95450) | DP Locaux | B433, B443 | 2 932 m² | 9 m² | 2024/02/27 |
| Rue Du Pave, Frémainville (95450) | DP Locaux | B117 | — | 1 m² | 2022/02/18 |
| 1 Rue Des Ormeteaux, Frémainville (95450) | DP Locaux | B166, B169 | 630 m² | 64 m² | 2018/12/08 |
| 1 Rue Des Ormeteaux, Frémainville (95450) | PC Locaux | B168, B169 | 630 m² | 64 m² | 2017/02/04 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FREMAINVILLE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE FREMAINVILLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE FREMAINVILLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.