Déclaration préalable n° 09525318B0016 à Frémainville pour 64 m² de locaux, 1 Rue Des Ormeteaux
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2018
Dossier DP n° 09525318B0016
Demandeur
COMMUNE DE FREMAINVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09525318B0016 a été accordée le 8 décembre 2018 à Frémainville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Des Ormeteaux. COMMUNE DE FREMAINVILLE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B166, B169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frémainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Frémainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frémainville Code postal 95450 Identifiant INSEE 95253
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 64 m² | -66 m² | 0 m² |
| Locaux | 145 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 209 m² |
| Total | 211 m² | 0 m² | 64 m² | 2 m² | 64 m² | -2 m² | 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 145 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 209 m² |
| Total locaux | 145 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 209 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FREMAINVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219502531
- SIRET
- 21950253100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- FREMAINVILLE (95450)
Autres dossiers de COMMUNE DE FREMAINVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09525318B0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |