Permis de construire n° 09525316B0004 à Frémainville pour 64 m² de locaux, 1 Rue Des Ormeteaux
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 février 2017
Dossier PC n° 09525316B0004
Demandeur
COMMUNE DE FREMAINVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 février 2017 à Frémainville (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09525316B0004 porte sur un projet situé 1 Rue Des Ormeteaux. La demande émane de COMMUNE DE FREMAINVILLE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B168, B169. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frémainville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 mois
Localisation du projet à Frémainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frémainville Code postal 95450 Identifiant INSEE 95253
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 64 m² | -66 m² | 0 m² |
| Locaux | 145 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 209 m² |
| Total | 211 m² | 0 m² | 64 m² | 2 m² | 64 m² | -2 m² | 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 145 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 209 m² |
| Total locaux | 145 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 209 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FREMAINVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219502531
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- FREMAINVILLE (95450)
Autres dossiers de COMMUNE DE FREMAINVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09525316B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |