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COMMUNE DE FREHEL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
212201792 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Côtes-d'Armor (22)

Total autorisations

17

Permis de construire et DP

15

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE FREHEL

COMMUNE DE FREHEL est associé à 17 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 15 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Fréhel.

Profil et organisation

COMMUNE DE FREHEL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 22240 à Fréhel.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE FREHEL
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE FREHEL

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FREHEL

COMMUNE DE FREHEL compte 17 autorisations recensées sur la période 22/06/2015 - 30/01/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FREHEL, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

17

Période couverte

22/06/2015 - 30/01/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE FREHEL

15 autorisations sur la période 17/05/2016 - 30/01/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Fréhel. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FREHEL dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE FREHEL

2 autorisations sur la période 22/06/2015 - 22/08/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Fréhel. Ce type représente 12 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis d'aménager en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Adresse Non Renseignée, Fréhel (22240) PA — — 2025/08/22

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis d'aménager en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue De La Grande Abbaye, Fréhel (22240) PA ZH322, ZH446 — 2015/06/22

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FREHEL

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Fréhel

16 autorisations

Plévenon

1 autorisation

Département représenté

Côtes-d'Armor (22)

17 autorisations

Région représentée

Bretagne

17 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE FREHEL

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
SIREN 222200016
Même département de siège
99 autorisations 49 PC 22 PA 28 PD
COMMUNE DE SAINT BRIEUC
SIREN 212202782
Même département de siège
79 autorisations 32 PC 14 PA 33 PD
COMMUNE DE LANNION
SIREN 212201131
Même département de siège
48 autorisations 25 PC 14 PA 9 PD
COMMUNE DE LAMBALLE-ARMOR
SIREN 200084176
Même département de siège
35 autorisations 12 PC 8 PA 15 PD
COMMUNE DE LE MENE
SIREN 200054294
Même département de siège
31 autorisations 23 PC 1 PA 7 PD
COMMUNE DE PERROS GUIREC
SIREN 212201685
Même département de siège
29 autorisations 13 PC 5 PA 11 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE FREHEL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE FREHEL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE FREHEL ?
COMMUNE DE FREHEL est associé à 17 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE FREHEL ?
Le profil de COMMUNE DE FREHEL recense 15 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE FREHEL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE FREHEL concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE FREHEL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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