Permis d'aménager n° 02217915C0001 à Fréhel, Rue De La Grande Abbaye
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2015
Dossier PA n° 02217915C0001
Demandeur
COMMUNE DE FREHEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02217915C0001 a été délivré le 22 juin 2015 à Fréhel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Grande Abbaye. COMMUNE DE FREHEL figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH322, ZH446, ZH447. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Fréhel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2016.
Autorisation
22 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2015
Achèvement (DAACT)
25/11/2016
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Fréhel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fréhel Code postal 22240 Identifiant INSEE 22179
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FREHEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201792
- SIRET
- 21220179200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FREHEL (22240)
Autres dossiers de COMMUNE DE FREHEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02217915C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |