Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0221792500001

Permis d'aménager n° 0221792500001 à Fréhel

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Fréhel (22240).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FREHEL et autorisé le 22 août 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2025, ouverture de chantier le 18 septembre 2025, achèvement déclaré le 13 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0221792500001, déposé en mairie de Fréhel.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 août 2025

Dossier PA n° 0221792500001

Demandeur

COMMUNE DE FREHEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fréhel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 0221792500001 a été délivré le 22 août 2025. Le projet est porté par COMMUNE DE FREHEL.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Fréhel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2025

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2026.

Autorisation

22 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2025

Achèvement (DAACT)

13/02/2026

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/08/2025

Chantier (DOC)

18/09/2025

Achèvement (DAACT)

13/02/2026

Localisation du projet à Fréhel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fréhel Code postal 22240 Identifiant INSEE 22179
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FREHEL

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212201792
SIRET: 21220179200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: FREHEL (22240)

Autres dossiers de COMMUNE DE FREHEL

PA n°02217915C0001 Terminé

Rue De La Grande Abbaye

22 juin 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0221792500001
Code commune INSEE	22179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Fréhel (22240).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FREHEL et autorisé le 22 août 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2025, ouverture de chantier le 18 septembre 2025, achèvement déclaré le 13 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0221792500001, déposé en mairie de Fréhel.

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