COMMUNE DE FREGIMONT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Lot-et-Garonne (47)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis de démolir
Présentation détaillée de COMMUNE DE FREGIMONT
COMMUNE DE FREGIMONT est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2022 : 1 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Frégimont.
Profil et organisation
COMMUNE DE FREGIMONT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 47360 FREGIMONT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE FREGIMONT
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE FREGIMONT
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FREGIMONT
COMMUNE DE FREGIMONT compte 3 autorisations recensées sur la période 25/04/2019 - 24/11/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FREGIMONT, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE FREGIMONT
1 autorisation sur la période 24/11/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Frégimont. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FREGIMONT dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Rue Du Puits, Frégimont (47360) | PC Locaux | A1496 | 74 m² | 5 m² | 2022/11/24 |
Permis de démolir de COMMUNE DE FREGIMONT
2 autorisations sur la période 25/04/2019 - 12/03/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Frégimont. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Place Des Arcades, Frégimont (47360) | PD | A1418 | 145 m² | 2020/03/12 |
| 2 Place Des Arcades, Frégimont (47360) | PD | A1418 | 145 m² | 2019/04/25 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FREGIMONT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE FREGIMONT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE FREGIMONT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.