Permis de démolir n° 04710419K0001 à Frégimont, 2 Place Des Arcades
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2019
Dossier PD n° 04710419K0001
Demandeur
COMMUNE DE FREGIMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04710419K0001, délivré le 25 avril 2019 à Frégimont (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 2 Place Des Arcades. COMMUNE DE FREGIMONT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 145 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1418. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Frégimont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
25 avril 2019
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Frégimont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frégimont Code postal 47360 Identifiant INSEE 47104
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 145 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FREGIMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214701047
- SIRET
- 21470104700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- FREGIMONT (47360)
Autres dossiers de COMMUNE DE FREGIMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04710419K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |