COMMUNE DE FRAIGNOT ET VESVROTTE - Autorisations d'urbanisme
Active
212102834
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE FRAIGNOT ET VESVROTTE
- SIREN
- 212 102 834
- SIRET siège
- 212 102 834 00018
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 01/03/2015
- Dernière autorisation
- 18/01/2016
Siège social
- Commune
- 21580 FRAIGNOT-ET-VESVROTTE
- Département
- Côte-d'Or
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Permis de construire de COMMUNE DE FRAIGNOT ET VESVROTTE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Plain Du Four, Fraignot-et-Vesvrotte (21580) | PC Locaux | ZD25 | 5 260 m² | 23 m² | 2016/01/18 |
| Le Plain Du Four, Fraignot-et-Vesvrotte (21580) | PC Locaux | ZD25 | 5 260 m² | 73 m² | 2015/03/01 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE FRAIGNOT ET VESVROTTE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE FRAIGNOT ET VESVROTTE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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