Permis de construire n° 02128315E0004 à Fraignot-et-Vesvrotte pour 23 m² de locaux, Le Plain Du Four
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2016
Dossier PC n° 02128315E0004
Demandeur
COMMUNE DE FRAIGNOT ET VESVROTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02128315E0004 a été délivré le 18 janvier 2016 à Fraignot-et-Vesvrotte (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Plain Du Four. COMMUNE DE FRAIGNOT ET VESVROTTE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD25. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fraignot-et-Vesvrotte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fraignot-et-Vesvrotte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plain Du Four
Territoires administratifs
- Commune
- Fraignot-et-Vesvrotte Code postal 21580 Identifiant INSEE 21283
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 73 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 96 m² |
| Total | 73 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 96 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 73 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 96 m² |
| dont Bureaux | 73 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 96 m² |
| Total locaux | 73 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 96 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FRAIGNOT ET VESVROTTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212102834
- SIRET
- 21210283400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FRAIGNOT-ET-VESVROTTE (21580)
Autres dossiers de COMMUNE DE FRAIGNOT ET VESVROTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02128315E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |