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Permis de construire Locaux N° 02128314E0003

Permis de construire n° 02128314E0003 à Fraignot-et-Vesvrotte pour 73 m² de locaux, Le Plain Du Four

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 260 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Le Plain Du Four, à Fraignot-et-Vesvrotte (21580).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FRAIGNOT ET VESVROTTE et accordé le 1 mars 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 mars 2015, ouverture de chantier le 8 juillet 2015, achèvement déclaré le 13 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02128314E0003, déposé en mairie de Fraignot-et-Vesvrotte.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2015

Dossier PC n° 02128314E0003

Demandeur

COMMUNE DE FRAIGNOT ET VESVROTTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02128314E0003, délivré le 1 mars 2015 à Fraignot-et-Vesvrotte (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Le Plain Du Four. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FRAIGNOT ET VESVROTTE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fraignot-et-Vesvrotte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 260 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

73 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2015

Achèvement (DAACT)

13/10/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/03/2015

Chantier (DOC)

08/07/2015

Achèvement (DAACT)

13/10/2015

Localisation du projet à Fraignot-et-Vesvrotte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Plain Du Four

Territoires administratifs

Commune: Fraignot-et-Vesvrotte Code postal 21580 Identifiant INSEE 21283
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	73 m²
Total	0 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	73 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	73 m²
Total locaux	0 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	73 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FRAIGNOT ET VESVROTTE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212102834
SIRET: 21210283400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: FRAIGNOT-ET-VESVROTTE (21580)

Autres dossiers de COMMUNE DE FRAIGNOT ET VESVROTTE

PC n°02128315E0004 Autorisé

Le Plain Du Four

Extension sans transformation

18 janv. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02128314E0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 260 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Le Plain Du Four, à Fraignot-et-Vesvrotte (21580).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FRAIGNOT ET VESVROTTE et accordé le 1 mars 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 mars 2015, ouverture de chantier le 8 juillet 2015, achèvement déclaré le 13 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02128314E0003, déposé en mairie de Fraignot-et-Vesvrotte.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fraignot-et-Vesvrotte

PC n°02128313E0001 Locaux Terminé

15 Rue Du Bourg

Fraignot-et-Vesvrotte (21580)

Extension sans transformation

05 juil. 2013 405 m² SDP EARL BELOT

PC n°02128314E0001 Locaux Commencé

Ferme De Montmorot

Fraignot-et-Vesvrotte (21580)

Nouvelle construction

23 juil. 2014 580 m² SDP

PC n°02128315E0001 Locaux Autorisé

Craies Des Lavieres

Fraignot-et-Vesvrotte (21580)

Nouvelle construction

01 juin 2015 465 m² SDP SCEA DU RUISSELOT

PC n°02128315E0002 Locaux Commencé

21 Rue Du Hameau

Fraignot-et-Vesvrotte (21580)

Nouvelle construction

01 sept. 2015 96 m² SDP

PC n°02128315E0004 Locaux Autorisé

Le Plain Du Four

Fraignot-et-Vesvrotte (21580)

Extension sans transformation

18 janv. 2016 23 m² SDP COMMUNE DE FRAIGNOT ET VESVROTTE

PC n°02128318M0001 Locaux Terminé

23 Rue Du Hameau

Fraignot-et-Vesvrotte (21580)

Nouvelle construction

16 avr. 2018 210 m² SDP EARL DE LA BARRE