2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis d'aménager
3
Permis de démolir
1
COMMUNE DE FOUSSAIS-PAYRE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2026 : 3 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Foussais-Payré.
COMMUNE DE FOUSSAIS-PAYRE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 85240 à Foussais-Payré.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE FOUSSAIS-PAYRE compte 4 autorisations recensées sur la période 31/08/2018 - 26/02/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FOUSSAIS-PAYRE, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 28/05/2021 - 26/02/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Foussais-Payré. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
2 autorisations en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Foussais-Payré (85240) | PA | — | — | 2021/06/17 |
| Les Ortiers, Foussais-Payré (85240) | PA | D417 | 6 350 m² | 2021/05/28 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 31/08/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Foussais-Payré. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 24 Rue Sainte Catherine, Foussais-Payré (85240) | PD | AC230 | 359 m² | 2018/08/31 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
