COMMUNE DE FOUCARMONT - Autorisations d'urbanisme

Active
217602788 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

3

Permis de construire

1

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE FOUCARMONT
SIREN
217 602 788
SIRET siège
217 602 788 00010
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
30/10/2017
Dernière autorisation
09/08/2024

Siège social

Adresse
20 PLACE DES CATELIERS
Commune
76340 FOUCARMONT
Département
Seine-Maritime

Permis de construire de COMMUNE DE FOUCARMONT

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Douce Ecole Communale, Foucarmont (76340) DP Locaux B129, B775 1 280 m² 3 m² 2017/10/30

Permis d'aménager de COMMUNE DE FOUCARMONT

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Route Du Haut Fromentel, Foucarmont (76340) PA A36, A82 5 992 m² 2019/12/05

Permis de démolir de COMMUNE DE FOUCARMONT

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Haut-Fromentel, Foucarmont (76340) PD A160 100 m² 2024/08/09

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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