Permis d'aménager n° 07627819B0001 à Foucarmont pour un terrain de 5 992 m², Route Du Haut Fromentel
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2019
Dossier PA n° 07627819B0001
Demandeur
COMMUNE DE FOUCARMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Du Haut Fromentel, le permis d'aménager n° 07627819B0001 a été délivré le 5 décembre 2019 à Foucarmont (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par COMMUNE DE FOUCARMONT.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 992 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A36, A82, A357. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021.
Autorisation
5 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2021
Achèvement (DAACT)
31/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Foucarmont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foucarmont Code postal 76340 Identifiant INSEE 76278
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 992 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FOUCARMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217602788
- SIRET
- 21760278800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FOUCARMONT (76340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07627819B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |