Déclaration préalable Locaux N° 07627817B0005

Déclaration préalable n° 07627817B0005 à Foucarmont pour 3 m² de locaux, Rue Douce Ecole Communale

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 280 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Douce Ecole Communale, à Foucarmont (76340).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FOUCARMONT et accordée le 30 octobre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2017, ouverture de chantier le 30 décembre 2017, achèvement déclaré le 31 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07627817B0005, déposé en mairie de Foucarmont.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2017

Dossier DP n° 07627817B0005

Demandeur

COMMUNE DE FOUCARMONT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Foucarmont (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07627817B0005 a été accordée le 30 octobre 2017, pour un projet situé Rue Douce Ecole Communale. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FOUCARMONT.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 280 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B129, B775. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foucarmont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 280 m²

Surface existante avant

6 m²

Surface créée

3 m²

Surface totale après

6 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2017

Achèvement (DAACT)

31/03/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/10/2017

Chantier (DOC)

30/12/2017

Achèvement (DAACT)

31/03/2018

Localisation du projet à Foucarmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B129 B775

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecole Communale

Territoires administratifs

Commune: Foucarmont Code postal 76340 Identifiant INSEE 76278
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 m²	0 m²	3 m²	0 m²	3 m²	0 m²	6 m²
Total	6 m²	0 m²	3 m²	0 m²	3 m²	0 m²	6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	6 m²	0 m²	3 m²	0 m²	3 m²	0 m²	6 m²
Total locaux	6 m²	0 m²	3 m²	0 m²	3 m²	0 m²	6 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FOUCARMONT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217602788
SIRET: 21760278800010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: FOUCARMONT (76340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07627817B0005
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	76278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 280 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Douce Ecole Communale, à Foucarmont (76340).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FOUCARMONT et accordée le 30 octobre 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2017, ouverture de chantier le 30 décembre 2017, achèvement déclaré le 31 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07627817B0005, déposé en mairie de Foucarmont.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Foucarmont

DP n°07627815B0002 Logement Autorisé

51 Route Nationale

Foucarmont (76340)

Transformation sans extension

17 avr. 2015 77 m² SDP

PC n°07627815B0002 Logement Terminé

10 Rue Du Caule

Foucarmont (76340)

Nouvelle construction

04 sept. 2015 322 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

PC n°07627816B0001 Locaux Terminé

Route Nationale

Foucarmont (76340)

Transformation sans extension

19 sept. 2016 1 230 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BLANGY SUR BRESLE

PC n°07627818B0001 Locaux Terminé

Rue Charles Desjonqueres

Foucarmont (76340)

Transformation sans extension

27 avr. 2018 659 m² SDP CC INTERREGIONALE AUMALE - BLANGY-SUR-BRESLE

PC n°07627818B0002 Logement Autorisé

Rue Des Fosses

Foucarmont (76340)

Nouvelle construction

18 juin 2018 130 m² SDP

DP n°07627818B0004 Locaux Autorisé

2 Rue Du Stade

Foucarmont (76340)

Nouvelle construction

14 janv. 2019 13 m² SDP SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE

Autres types d'autorisations à Foucarmont

Permis d'aménager à Foucarmont

1 autorisation

Permis de démolir à Foucarmont

4 autorisations