2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
COMMUNE DE FOSSE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fossé.
COMMUNE DE FOSSE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 41330 à Fossé.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE FOSSE compte 5 autorisations recensées sur la période 23/03/2014 - 23/04/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FOSSE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 23/03/2014 - 14/10/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Fossé. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FOSSE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Moulin, Fossé (41330) | PC Locaux | AD90 | 3 363 m² | 10 m² | 2021/10/14 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Jonquilles, Fossé (41330) | PC Locaux | AE133 | 24 929 m² | 85 m² | 2017/07/06 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 Rue De Saint Sulpice, Fossé (41330) | PC Locaux | AE133 | — | 121 m² | 2014/03/23 |
1 autorisation sur la période 09/05/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Fossé. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De Vendome, Fossé (41330) | PA | AE148 | 15 979 m² | 2018/05/09 |
1 autorisation sur la période 23/04/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Fossé. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 19 Rue De Saint Sulpice, Fossé (41330) | PD | AE70 | 1 226 m² | 2024/04/23 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
