COMMUNE DE FOSSE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE FOSSE
COMMUNE DE FOSSE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fossé.
Profil et organisation
COMMUNE DE FOSSE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 41330 à FOSSE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE FOSSE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE FOSSE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FOSSE
COMMUNE DE FOSSE compte 5 autorisations recensées sur la période 23/03/2014 - 23/04/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FOSSE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE FOSSE
3 autorisations sur la période 23/03/2014 - 14/10/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Fossé. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FOSSE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Moulin, Fossé (41330) | PC Locaux | AD90 | 3 363 m² | 10 m² | 2021/10/14 |
| Rue Des Jonquilles, Fossé (41330) | PC Locaux | AE133 | 24 929 m² | 85 m² | 2017/07/06 |
| 22 Rue De Saint Sulpice, Fossé (41330) | PC Locaux | AE133 | — | 121 m² | 2014/03/23 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE FOSSE
1 autorisation sur la période 09/05/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Fossé. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De Vendome, Fossé (41330) | PA | AE148 | 15 979 m² | 2018/05/09 |
Permis de démolir de COMMUNE DE FOSSE
1 autorisation sur la période 23/04/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Fossé. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 19 Rue De Saint Sulpice, Fossé (41330) | PD | AE70 | 1 226 m² | 2024/04/23 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FOSSE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE FOSSE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE FOSSE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.