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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04109124A0001

Permis de démolir n° 04109124A0001 à Fossé, 19 Rue De Saint Sulpice

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FOSSE et autorisé le 23 avril 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04109124A0001, déposé en mairie de Fossé.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2024

Dossier PD n° 04109124A0001

Demandeur

COMMUNE DE FOSSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 avril 2024 à Fossé (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04109124A0001 porte sur un bâtiment situé 19 Rue De Saint Sulpice. Le projet est porté par COMMUNE DE FOSSE.

La parcelle concernée s'étend sur 1 226 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE70. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2024

Surface du terrain

1 226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

23 avril 2024

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/04/2024

Localisation du projet à Fossé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fossé Code postal 41330 Identifiant INSEE 41091
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 226 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FOSSE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214100919
SIRET: 21410091900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: FOSSE (41330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04109124A0001
Code commune INSEE	41091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue De Saint Sulpice à Fossé (41330).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FOSSE et autorisé le 23 avril 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04109124A0001, déposé en mairie de Fossé.

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