Permis d'aménager n° 04109117A0001 à Fossé pour un terrain de 15 979 m², Rue De Vendome
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2018
Dossier PA n° 04109117A0001
Demandeur
COMMUNE DE FOSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mai 2018 à Fossé (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04109117A0001 porte sur un projet situé Rue De Vendome. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FOSSE.
L'opération s'étend sur un terrain de 15 979 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Fossé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2018.
Autorisation
9 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2018
Achèvement (DAACT)
04/12/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Fossé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fossé Code postal 41330 Identifiant INSEE 41091
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 979 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FOSSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214100919
- SIRET
- 21410091900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FOSSE (41330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04109117A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |